Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application de la vente
RCE vend exclusivement à des entreprises, des professionnels ou des entités institutionnelles achetant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou institutionnelle. L’acheteur est tenu de fournir un numéro de TVA valide ou, à défaut, un code d’identification fiscale. Tous les prix indiqués sont hors TVA.
2. Responsabilité de l’acheteur et exclusion du droit de rétractation
L’acheteur assume exclusivement toute responsabilité quant à l’adéquation des produits achetés à ses usages spécifiques, aux modalités d’utilisation et d’installation, ainsi qu’au respect des normes de sécurité applicables. RCE est dégagée de toute responsabilité à cet égard. Par conséquent, les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation tel que prévu par le Décret législatif 206/2005. Tout retour pour réparation ou remplacement sous garantie doit être préalablement autorisé par RCE.
3. Délais de livraison et responsabilité
RCE ne peut être tenue responsable des retards dus à des contrôles douaniers, des réglementations locales ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Le client reconnaît que les retards liés aux douanes ne constituent pas un motif de litige, d’annulation de commande ou de demande de remboursement.
4. Acceptation de l’irrévocabilité de la transaction
Une fois le paiement effectué, celui-ci est considéré comme irrévocable. Le client accepte que la transaction soit considérée comme définitive, conformément à la réglementation applicable aux transactions interentreprises.
5. Expéditions internationales
Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, l’acheteur est entièrement responsable du respect des lois locales, des procédures d’importation et des délais de dédouanement applicables. Aucun remboursement ne pourra être demandé en raison de retards liés à ces conditions.